Aller au contenu

03 44 59 14 16

Mairie de Duvy (aller à l'accueil)
  • Vie Municipale
    • Contact
    • Conseil Municipal
    • Patrimoine et travaux
    • Présentation de la Commune
    • Procès-verbaux des Conseils Municipaux
    • Environnement
  • Vie quotidienne
    • Commerces et services
    • Annuaire des associations
    • Enfance & jeunesse
    • Vivre ensemble
    • Marchés publics
    • Solidarité
  • Vie pratique
    • Démarches administratives
    • Collecte des déchets
    • Salle des fêtes
    • Cimetière et colombarium
    • Recensement citoyen et listes électorales
    • Urbanisme et travaux

Service public

Aller au contenu
  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Service public

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Divorce, séparation de corps

Dossier

Divorce, séparation de corps

Vérifié le 08/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Divorce devant un juge (contentieux)

  • Procédure de divorce (commune aux 3 cas de divorce contentieux)
  • Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage)
  • Divorce pour faute
  • Divorce pour altération définitive du lien conjugal

Divorce sans juge (amiable)

  • Divorce par consentement mutuel

Effets du divorce

  • Prestation compensatoire
  • Droits et obligations des ex-époux après un divorce
  • Procédure de partage des biens

Séparation de corps et de biens

  • Séparation de corps

  • Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale

    Formulaire

Questions ? Réponses !

Et aussi

  • Séparation des parents

    Famille - Scolarité

  • Autorité parentale

    Famille - Scolarité

  • Aide juridictionnelle des personnes résidant en France

    Justice

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io.
Reprise du développement par l'équipe WEB de l'Adico

Adresse

  • 1 RUE DES MOULINS
  • 60800 DUVY
  • 03 44 59 14 16
  • mairie@duvy.fr
Nous contacter

Horaires

  • Lundi : Fermé
  • Mardi : 16h00 à 18h00
  • Mercredi : Fermé
  • Jeudi : Fermé
  • Vendredi : 10h00 à 12h00
  • Aide •
  • Mentions Légales •
  • Plan du site •
  • Fièrement propulsé par l'Adico •
  • Accessibilité •
  • Service Sécurisé