Plan cadastral et zonages
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), c’est quoi ?
Le Plan Local d’Urbanisme est un ensemble de documents permettant d’organiser au mieux le développement urbain du village, en respectant le cadre de vie et les espaces naturels.
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Le service Application du Droit des Sols de la Communauté de Communes du Pays de Valois se charge depuis 2015 de l’instruction des dossiers d’autorisations d’urbanisme, pour le compte des différentes Mairies du territoire.
La réalisation de travaux, les changements de destination ou les divisions de terrain nécessitent l’obtention d’un accord administratif (arrêté du Maire).
Informations complémentaires : Service ADS de la CCPV
Permis de construire (PC)
Vous souhaitez construire un bâtiment de plus de 20 m² ou faire des travaux importants sur une construction existante. Suivant la situation de votre projet, vous devez obtenir une autorisation d’urbanisme auprès de la mairie en déposant un permis de construire (PC).
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Déclaration préalable de travaux (DP)
Vous souhaitez réaliser des petits travaux ou des modifications sur une construction. Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux (DP). La DP est obligatoire pour réaliser les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s’agir de création de surfaces, d’aménagements intérieurs et/ou extérieurs ou encore de changements de destination de votre bien.