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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Séparation des parents

Dossier

Séparation des parents

Vérifié le 16/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Relations avec l'enfant

  • Autorité parentale
  • Droit de visite et d'hébergement
  • Résidence de l'enfant
  • Opposition et interdiction de sortie du territoire de l'enfant
  • Relations de l'enfant avec sa famille ou ses proches

Pension alimentaire

  • Fixation et versement
  • Réévaluation
  • Révision

  • Simulateur de calcul de pension alimentaire

    Simulateur

  • Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)

    Formulaire

  • Modèle de convention parentale - Résidence alternée

    Formulaire

  • Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement

    Formulaire

  • Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale

    Formulaire

  • Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale

    Formulaire

  • Demande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parental

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  • Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales

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  • Demande d'un certificat de non-opposition

    Formulaire

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Adresse

  • 1 RUE DES MOULINS
  • 60800 DUVY
  • 03 44 59 14 16
  • mairie@duvy.fr
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  • Mardi : 16h00 à 18h00
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